travail effectif
13/05/2013 00:00:00 -
La période pendant laquelle un salarié est tenu de rester sur son lieu de travail, dans des locaux ...... des occupations personnelles, doit être considérée comme un temps de travail effectif. Et non une astreinte, ce peu importe les conditions d’occupation des locaux. Ainsi, les temps de « pause » qui répondent à
11/02/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, assimilée à une durée de travail effectif, ne peut être imputée sur les congés trimestriels prévus
29/01/2020 00:00:00 -
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... mois consécutifs [2]. À noter. L’effectif reste décompté néanmoins selon les dispositions des articles L1111-2 et L1111-3 du Code du travail. Il est important de souligner que le seuil déterminant
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... d’importantes conséquences pour les employeurs. 1) Un Code du travail pas si protecteur ? En droit français, le salarié bénéficie d'un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... des endroits concernés et limitation d’accès ; - Contrôle de l’utilisation effective des PICB ; -Mise en place, si nécessaire et après avis du médecin du travail, d’un suivi individuel renforcé (SIR
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... devrait être assimilé à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés. Corrélativement, le salarié ne devrait pas se prévaloir de la semaine compressée pour ne poser que quatre jours au lieu
16/09/2014 12:00:00 -
Une société d’aide à domicile a été reconnue coupable de travail dissimulé par la chambre criminelle...... des différents clients, dans le temps de travail effectif des salariés. Dans un arrêt du 2 septembre 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme le raisonnement de la cour d’appel de Paris
03/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ...... de vie au travail de ses agents. Ce, via les dispositifs « I-Mano » et « Aidants, Aidés » soutenus par la Carsat et le gérontopôle aquitains. Avec une vingtaine de personnes à accompagner par semaine
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi. Adoptée le 17 novembre par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... dans le même secteur géographique, sous réserve que le salarié soit effectivement en mesure de se rendre sur ses différents lieux de travail. Néanmoins, cette flexibilité « multi-postes » pose plusieurs
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... . Ce dernier doit organiser la visite le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans les huit jours qui la suivent. Création de la visite de mi-carrière Une visite médicale de mi-carrière
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ...... de l’entreprise de travail temporaire qui fait le lien entre les parties prenantes. L’intérim se rapproche à de nombreux égards du recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). La différence majeure
12/10/2022 01:00:00 -
Adressée par la confédération Axess, la demande d’agrément des 20 accords nationaux interprofessionn...... de l’employeur, les dépenses engagées par le salarié… Mais c’est surtout l’ANI sur la modernisation du travail qui pose question ? S. P. Effectivement. Pour fixer le montant de l’indemnité de rupture
11/06/2015 00:00:00 -
La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur d...... d'un travail d’harmonisation prochainement conduit par le Conseil de la simplification.
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... en charge des frais engagés pour leurs déplacements domicile-travail via des moyens personnels plus respectueux de l’environnement. Le dispositif Mobilités durables, prévu par la loi d’orientation
25/01/2017 00:00:00 -
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...... par l’administration, une chose est sûre : la mesure qui représentera une baisse du coût du travail de 600 millions d’euros devrait bénéficier à près de 15 000 structures redevables de la taxe sur les salaires, chiffre
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... des informations relatives aux difficultés éventuelles de l'entreprise [7]. D’autres obligations devront être entérinées dans le contrat de travail afin d’être effectives, telles que l’obligation de secret
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... de travail ? En cas d’annualisation, le décompte de la durée du travail se fait sur l’année civile et en heures effectives. Ce qui permet de mettre en place des cycles qui garantissent un fonctionnement
29/06/2022 01:00:00 -
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ...... par les directions. Un futur élargissement du périmètre des électeurs L’article L2314-18 du Code du travail dispose que « sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois
04/05/2022 01:00:00 -
La Porte-du-Der (Haute-Marne). Consignes en cas d’incendie, secourisme, protection des données infor...... pour former ses salariés à la sécurité au travail. Et pas n’importe lequel : un « escape game » qui ne se gagne qu’en misant sur l’intelligence collective. « Vite, vite, suivez l'issue de secours